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UniKey STD - Garantie

LIMITATION DE GARANTIE DU MATERIEL

La présente Limitation de Garantie du Matériel (ci-après la « Garantie ») ne s’applique aux Produits Unikey de Iolock vendus avec cette Garantie que si vous êtes l’acheteur initial des Produits et que vous les avez achetés auprès de IoLock ou d’un distributeur ou revendeur IoLock agréé. IoLock garantit que le Matériel, s’il est utilisé dans des conditions normales d’utilisation, sera exempt de défauts matériels et de fabrication pendant la Période de Garantie applicable indiquée ci-dessous.

Obligation de l'acheteur & conditions de maintien de la garantie

Vous devez avertir IoLock de tout défaut constaté au cours de la Période de Garantie applicable.
La présente garantie ne s’applique pas pour des matériels dont les boîtiers ont été ouverts par une autre personne qu’un Représentant IOLock Agréé en matière d’assistance utilisateur.
L’ouverture d’un boîtier ou tout attaque physique extérieur du boîtier non imputable à IoLock, rendront nulles les dispositions de la présente Garantie.
IoLock remplacera les matériels défectueux après retour dans nos bureaux. Les frais de port restant à la charge de l’acheteur.
IoLock se réserve le droit, à son seul choix, de remplir ses obligations de Garantie au titre des présentes soit directement soit par l’intermédiaire d’une personne désignée à cet effet. Tous les éléments remplacés au titre de la Garantie deviennent la propriété de IoLock, et tout élément de rechange qui vous sera retourné aura le même statut concernant la Garantie que l’élément remplacé.
Les éléments et Produits retournés pourront être contrôlés et testés et s’il est constaté que l’élément ou le Produit retourné n’est pas défectueux, des frais de restockage et de transport pourront vous être facturés.

Les dispositions de la présente Garantie ne s’appliquent pas aux éléments dont le numéro de série a été altéré ou retiré ni aux éléments endommagés ou dont les défauts résultent de : (1) l’utilisation d’un équipement ou d’un logiciel non fourni par IoLock; ou (2) l’utilisation d’éléments non fabriqués ni vendus par IoLock ou ses représentants agréés, ou (3) la modification ou l’altération des Produits sans l’accord écrit préalable de IoLock; ou (4) d’un accident, d’une négligence, d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation abusive ou de toute autre cause externe; ou (5) conditions d’environnement, d’alimentation électrique et de fonctionnement non conformes aux spécifications décrites dans la documentation de l’utilisateur remise avec le Produit..
 
Types de Garanties

Pour les Clients situés dans un Pays de Zone 1 :
Les Pays de la Zone 1 sont les suivants : l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, les Caraïbes, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, Hong-Kong, l’Irlande, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, Singapour, l’Afrique du Sud, l’Espagne, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni et les Etats-Unis d’Amérique.
Si vous vous trouvez dans un Pays de la Zone 1, IoLock fera des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour expédier une pièce de remplacement, dès la  réception dans nos bureaux du matériel défecteux. Les pièces de remplacement seront livrées sur votre site d’installation initial sauf instruction contraire de l’acheteur qui pourra dans ce cas être facturé pour ce service.
Pour les Clients situés en dehors de la Zone 1 :

Si vous vous trouvez dans un Pays en dehors de la Zone 1, avant de retourner tout élément défectueux, vous devez d’abord contacter la personne auprès de laquelle vous avez acheté ce Produit afin de connaître les instructions en matière de retour. Vous pouvez également obtenir ces instructions ou d’autres informations concernant la Garantie en consultant la page Web de IoLock : www.iolock.com. Les éléments retournés peuvent être refusés si vous ne vous êtes pas procuré au préalable les instructions de IoLock en matière de retour ou si vous ne vous vous y êtes pas conformé. Les frais d’expédition des éléments retournés sont à votre charge. La seule obligation d’IoLock et votre unique recours au titre de la présente Garantie consistera, au seul choix de IoLock, à réparer ou à remplacer les éléments défectueux que vous aurez retournés, pendant la Période de Garantie applicable, à l’adresse indiquée par IoLock ou chez le distributeur ou revendeur agréé de IoLock auprès duquel vous avez acheté le Produit. IoLock fera des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour vous livrer, dans les meilleurs délais, les éléments réparés ou les pièces de remplacement. Ceci constitue votre unique recours en cas de Produits défectueux.
 
Exclusion de Garantie et limitation de responsabilité :

Sauf disposition expresse de la présente Garantie, IoLock , ses sociétés affiliées, filiales et ses/leurs fournisseur(s) ne concèdent aucune autre garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande et de convenance à un usage particulier. IoLock, ses sociétés affiliées, filiales et ses/leurs fournisseur(s) excluent expressément toutes garanties non mentionnées dans la présente Garantie. Toute garantie légale implicite est limitée aux dispositions contenues dans la présente Garantie.
Sauf en cas de dommages ou pertes liés à un décès ou un dommage corporel, IoLocks, ses sociétés affiliées, filiales ou ses/leurs fournisseur(s) ne seront en aucun cas responsables des dommages spéciaux, indirects, punitifs, incidents ou consécutifs ou des pertes (y compris, notamment, les pertes d’utilisation, de données, de bénéfices, d’économie ou d’activité). Cette exclusion s’applique quel que soit le fondement de la réclamation ou de l’action (tels que violation de l’obligation de garantie, d’une condition, faute contractuelle, contrefaçon et faute délictuelle, y compris la responsabilité objective et la négligence ou autre fondement juridique) et ce, même si IoLock  a eu connaissance de l’éventualité de tels dommages ou si de tels dommages étaient raisonnablement prévisibles. Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de IoLock , de ses sociétés affiliées, filiales et ses/leurs fournisseur(s) en cas de dommages ou de pertes quelle qu’en soit la cause et quel que soit le fondement de la réclamation ou de l’action, sera limitée au montant que vous aurez effectivement payé pour le Produit spécifique à l’origine du dommage ou de la perte.

AVIS IMPORTANT : Les présentes exclusions et limitations de responsabilité et de garantie s'appliquent sous réserve des dispositions impératives d'ordre public international de votre pays de résidence. Ainsi, certains états/pays n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des garanties implicites, ni l’exclusion ou la limitation de responsabilité en cas de dommages spéciaux, indirects, punitifs, incidents ou consécutifs. En conséquence, ces exclusions ou limitations ne vous sont pas applicables. La présente garantie vous confère des droits spécifiques et vous pouvez également bénéficier d’autres droits qui peuvent varier d’un état/pays à l’autre.

Matériel de Fabricants Tiers :
Les Matériels de Fabricants Tiers sont fournis « EN L’ETAT » mais peuvent bénéficier des garanties qui vous sont directement fournies par leurs fabricants ou fournisseurs respectifs n’appartenant pas au réseau IoLock . Pour plus d’informations, veuillez contacter l’entité locale de IoLock , votre représentant IoLock  agréé en matière de services ou consulter le site Internet de IoLock  www.ioLock.com.
Importations et Exportations :
Vous reconnaissez IoLock appliquera la législation Française sur les Importations et Exportations et que les produits que nous commercialisons sont soumis par conséquent soumis aux lois et règlements français, internationaux et nationaux en matière de contrôle des importations et exportations, y compris les restrictions concernant l’utilisateur final, l’utilisation et la destination finale, publiées par le gouvernement français et d’autres gouvernements (ci-après le « Contrôle des Importations et Exportations »). Vous vous interdisez d’exporter, d’importer, directement ou indirectement, de réexporter, de détourner ou de céder le Produit ou tout matériel, élément ou technologie relatifs à l’activité de IoLock  ou de ses concédants, ou toutes données techniques y afférant, ou tous produits directement dérivés de ces derniers, vers une destination ou une personne physique ou morale soumise aux restrictions ou interdictions prévues par le Contrôle des Importations et Exportations.
Droit applicable :
La présente Garantie est régie et doit être interprétée conformément au droit français, à l’exclusion des règles en matière de conflits de lois.


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